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Présidentielle & Législatives 2017 - Absent au moment d’un scrutin ? Votez par procuration

 
Présidentielle & Législatives 2017 - Absent au moment d’un scrutin ? Votez par procuration

En vue des prochaines élections, Présidentielle les 23 avril et 7 mai 2017, et Législative des 11 et 18 juin 2017, il est rappelé que le vote par procuration permet à un électeur (le mandant) de se faire représenter, le jour du scrutin, par un autre électeur inscrit dans la même commune (le mandataire) auquel il donne mandat de voter en son nom.

Des évolutions pour faciliter l’exercice du droit de vote par procuration

  • Conditions de dépôt assouplies : possibilité offerte aux électeurs de remplir en ligne et d’imprimer (ne pas imprimer en recto-verso) le formulaire dématérialisé de demande de procuration sans toutefois les dispenser de faire valider leur procuration par une autorité habilitée à vérifier leur identité.
  • Nombre d’agents assermentés susceptibles de recevoir les demandes de procuration élargi

Par ailleurs, toute personne attestant être dans l'incapacité de se déplacer pour voter le jour du scrutin, notamment pour des raisons de santé ou de handicap, peut quant à elle demander à voter par procuration. Les procurations sont alors établies au domicile de ces personnes par l'intermédiaire de délégués de l'officier de police judiciaire.

A qui s’adresser ?

Les procurations peuvent être établies tout au long de l’année devant les autorités suivantes :

  • les juges des tribunaux d'instance, les greffiers en chef de ces tribunaux,
  • les officiers de police judiciaire désignés par ces magistrats ,
  • tout agent de police judiciaire ou tout réserviste au titre de la réserve civile de la police nationale ou au titre de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale, ayant la qualité d'agent de police judiciaire, que le juge du tribunal d'instance aura désigné

Dans quels délais ?

Aucune disposition ne fixe de date limite pour établir une procuration. Mais il est conseillé aux électeurs de faire leur démarche le plus tôt possible afin d’éviter les difficultés d’acheminement ou de traitement si leur procuration est envoyée seulement quelques jours avant le scrutin.

La procuration valable un an 

Sur le territoire national, la durée légale maximale autorisée est d’un an, soit pour l’un des deux tours soit pour les deux tours.
Pour toute précision sur le vote par procuration et ses modalités, consultez le site du ministère de l’intérieur