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Mesures de simplification des démarches relatives au périmètre du ministère de l’Intérieur (CNI, cartes grises, permis de conduire)

 
Mesures de simplification des démarches relatives au périmètre du ministère de l’Intérieur (CNI, cartes grises, permis de conduire)

Mercredi 17 juillet 2013, le Gouvernement a dévoilé 40 mesures visant à simplifier les démarches des usagers et poursuivre la modernisation de l’action publique. Retour sur les trois mesures concernant le ministère de l’Intérieur, qui permettront notamment d’alléger les démarches de renouvellement de titres pour les usagers et de réduire leur attente aux guichets en préfecture.

Allongement de la durée de validité de la carte nationale d’identité (CNI) de 10 à 15 ans

Cette mesure s’appliquera aux nouvelles cartes d’identité délivrées à partir du 1er janvier 2014 et à toutes les cartes délivrées antérieurement, dont les 10 ans arrivent à échéance postérieurement ; leur durée de validité étant prolongée de 5 ans. Elle s’accompagnera d’un renforcement des actions de prévention contre les fraudes à l’identité.

Compte tenu des régimes juridiques différents auxquels obéissent les accords entre la France et les pays tiers reconnaissant la CNI comme document d'identité et de voyage, l'application de cette prolongation à 15 ans de la validité de la CNI, pourra nécessiter des échanges préalables avec les pays concernés.

En conséquence pour les françaises et les français devant voyager dans ces pays à compter du 1er janvier 2014, il est conseillé, soit d'utiliser un passeport, soit de vérifier que cette prolongation de validité des CNI a bien été reconnue par l'Etat concerné.

Paiement en ligne des droits ou taxes liés aux titres établis en préfecture, notamment la carte grise des véhicules

Ces nouvelles modalités de paiement en ligne donneront lieu à une expérimentation dans trois préfectures, à partir du 1er janvier 2014, afin de tester le paiement des taxes de manière dématérialisée et sécurisée, sur Internet et par l’intermédiaire des bornes mises à disposition dans les halls d’accueil des préfectures.
A terme, cette nouvelle possibilité de paiement dématérialisé aura vocation à s’appliquer à l’ensemble des droits et taxes perçues par les régies de recettes des préfectures : cartes professionnelles et visas des passeports des étrangers, passeports et cartes professionnelles de Français, permis de chasser…etc.

Accès au relevé de points du permis de conduire

A l’occasion de la délivrance du nouveau permis de conduire FAETON qui aura le format d’une carte bancaire, les conducteurs recevront un code d’accès à l’application « Télépoints » leur permettant d’avoir accès au relevé de points de leur permis de conduire.

Plus d'informations sur le site internet du ministère de l'Intérieur