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Interdiction de survol du golfe du Morbihan durant la Semaine du Golfe du 22 au 28 mai 2017

 

Le survol des rassemblements de personnes, des zones habitées et de l'ensemble du Golfe du Morbihan  est interdit pour tout aéronef (avion, hélicoptère, ULM, drone, cerf-volant, lanternes thaïlandaises…) par création d'une zone réglementée temporaire (ZRT) pendant la "Semaine du Golfe" du 22 au 28 mai 2017.

Cette interdiction s'applique à une zone d'évolution aérienne comprise entre 0 et 300 m de hauteur avec deux objectifs :

  • la protection de l'environnement (protection des espèces protégées qui nichent et vivent sur le Golfe du Morbihan) 
  • la  sécurité des rassemblements de personnes qui vont assister au spectacle des parades maritimes et des navires et des marins qui vont sillonner le Golfe pendant cette période.

Seront autorisés à évoluer dans la ZRT, les aéronefs participant à des missions d’assistance, de sauvetage ou de sécurité, ainsi qu’un nombre très restreint d’aéronefs mandatés par les organisateurs de la semaine du Golfe et autorisés par la préfecture du Morbihan.

La liste des opérateurs accrédités est désormais close.

Les forces de l'ordre seront vigilantes et prendront des mesures de sanction en cas de non respect de l'interdiction de survol qui outre la confiscation du matériel relèvent de :

  • l'article L226-1 du code pénal : le fait de capter ou prendre des photos qui portent atteinte à «l'intimité de la vie privée d'autrui» est puni d'un an d'emprisonnement et d'une amende de 45 000 €,
  • et de l'article L.6232-4 du code des transports : violation des règles de sécurité concernant la  circulation d'un aéronef, punie d'une peine maximale d’un an d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.

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