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Communes de moins de 1 000 habitants : les électeurs pourront voter sans titre d’identité

 
Communes de moins de 1 000 habitants :  les électeurs pourront voter sans titre d’identité

Un décret paraîtra le jeudi 20 mars 2014 au Journal officiel, afin de modifier le code électoral et supprimer l’obligation pour les électeurs des communes de moins de 1 000 habitants de présenter un titre d’identité au président du bureau de vote.

L’article R. 60 du code électoral modifié disposera désormais que seuls les électeurs des communes de plus de 1 000 habitants, élisant leur conseil municipal au scrutin de liste, auront l’obligation de présenter un document d’identité au président du bureau de vote.
Ainsi, dès le premier tour des élections municipales (dès le 23 mars 2014), les électeurs des communes de moins de 1000 habitants n’auront pas à présenter leur pièce d’identité pour voter.
Ce décret modificatif a pour objectif principal de contribuer à l’expression du suffrage dans les communes les moins peuplées, en allégeant les contraintes dans les communes de moins de 1 000 habitants.
Le préfet du Morbihan a demandé aux maires concernés d’informer sans délai les présidents des bureaux de vote de leur commune, afin que ces nouvelles dispositions puissent être appliquées.